Investir en outre-mer avec la loi Girardin

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La loi Girardin est un système d’incitations fiscales qui permet d’investir dans des entités étrangères/ en outre-mer. Le texte de cette loi concernant l’investissement outre-mer figure à l’article 199 (B) et (C) du Code général des impôts (CGI). La loi prévoit que les contribuables qui choisissent d’investir dans des DROM-COM dans le cadre du programme Girardin ont droit à une déduction d’impôt sur le revenu. Découvrez ci-dessous les essentiels sur la loi Girardin en outre-mer.

Présentation de la Loi Girardin

La loi Girardin prévoit des mesures de défiscalisation pour les particuliers et les entreprises qui investissent dans les territoires français d’outre-mer. Pour les particuliers, cette défiscalisation s’applique aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement situés dans les territoires d’outre-mer.

Il s’agit d’un régime de défiscalisation destiné à soutenir l’économie des DOM-TOM (départements et territoires français d’outre-mer). Vous pouvez choisir d’investir dans l’immobilier ou dans l’industrie. Chaque solution offre des conditions et des avantages différents. En ce qui concerne l’investissement immobilier, cela ressemble à la loi Pinel. Si vous investissez dans un bien immobilier neuf et que vous respectez les plafonds de loyer et de revenus locatifs, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts. Une solution industrielle est un investissement dans une entreprise qui utilise votre investissement pour financer des actifs tangibles qui peuvent être utilisés pendant cinq ans au maximum. Dans ce cas, vous avez droit à un crédit d’impôt « unique », c’est-à-dire l’année où vous investissez.

Les différentes lois Girardin

La loi Girardin en outre-mer est visible à travers 4 formes bien distinctes dont vous pouvez découvrir deux ci-dessous :

Le Girardin industriel

Le Plan Girardin Industriel est un programme de défiscalisation. Il est basé sur les investissements productifs en provenance de l’étranger. Ce régime est particulièrement efficace pour réduire les coûts fiscaux. Il comporte cependant des risques qui nécessitent une attention particulière.

L’objectif de cette loi industriel

Ce dispositif de défiscalisation permet aux contribuables résidant en France métropolitaine d’exonérer d’impôt sur le revenu les investissements productifs neufs réalisés dans les départements et territoires d’outre-mer dans le cadre d’une entreprise agricole, industrielle, commerciale ou artisanale. Cette exonération s’applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme et de centres de vacances classés, ainsi qu’à l’utilisation des logiciels nécessaires à l’investissement concerné.

Le Girardin logement social

La loi Girardin pour le logement social est un élément de la loi du même nom qui vise à réduire l’écart entre l’offre et la demande sur le marché du logement dans les communautés étrangères. Son objectif est d’augmenter le nombre de logements locatifs à loyer modéré dans les régions étrangères.

Quel est l’objectif de cette loi ?

La loi Girardin sur le logement social a été adoptée afin d’améliorer la situation des familles à faibles revenus dans le SUT et de leur faciliter l’accès au logement. En effet, il y a un énorme manque de logements sociaux dans cette zone et il faut y remédier. Les investisseurs bénéficieront certainement de locataires de qualité et fiables, car les locataires sont généralement des semi-publics. Il s’agit généralement d’offices HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou SEM (société d’économie mixte), qui sont des sociétés cotées en bourse au niveau local.

Les propriétaires de logements sociaux dans les DOM-TOM ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour leurs investissements. En effet, près de 100.000 demandes de logements sociaux sont en attente auprès du SEM. Cette explosion de la demande s’explique par la forte croissance démographique et le nombre important de familles très modestes dans ces territoires d’outre-mer.

L’avantage fiscal de la loi Girardin

Des rendements attractifs pour un impôt de seulement 2.500 €

Plutôt que de faire un chèque au fisc cette année, vous pouvez préfinancer l’activité de votre entreprise et obtenir un rendement net d’environ 15 % sur cinq ans si le bien financé réalise de bonnes performances. Le remboursement anticipé dans le cadre de la loi Girardin est parfois appelé « opération unique » et offre un rendement défiscalisé nettement supérieur aux autres solutions.

Des formalités simplifiées, pas besoin de s’organiser

Contrairement à d’autres options de défiscalisation en France, l’investissement en logement social ou industriel en Girardin est relativement simple. Une fois que nous avons reçu votre dossier de souscription, nous nous occupons de toutes les formalités avec l’administration fiscale.