N°1 de la défiscalisation immobilière

Défiscalisation en Pinel Réhabilité

Rappel de la loi Pinel dans le neuf

Le dispositif Pinel concerne les investissements dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.


L’acquisition ou la construction d’un logement neuf situé dans une zone éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21 % du prix du logement dans la limite de 300 000€ par an et de 5 500€ par m².


En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement nu à titre d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prorogation par période triennale, sans pouvoir excéder 12 ans au total.

 

La loi Pinel ancien : définition et conditions

Le dispositif Pinel réhabilité, plus couramment mentionné sous l’appellation « Pinel ancien », implique l’acquisition d’un logement ancien qui a vocation à être rénové. Plus précisément,
le prix d’acquisition comprendra une partie foncier et une partie travaux.

Le logement, avant travaux, ne doit pas respecter au moins 4 des 15 caractéristiques de décence et au moins 6 des 12 performances techniques. Si ces derniers critères ne sont pas appliqués, l’acquéreur du logement ancien ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôt. De la même manière, si le contribuable veut profiter des avantages de la loi Pinel réhabilité à l’issu des travaux, il doit remplir l’ensemble des caractéristiques de décence et des performances énergétiques.

Ainsi, l’objectif d’un investissement Pinel ancien est la réhabilitation d’un logement, lui permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf.

 

La réduction d'impôt accordée par le Pinel ancien

Si l’ensemble des critères de réhabilitation sont pleinement respectés, le contribuable bénéficie de la même réduction qu’un investissement Pinel dans le neuf. La réduction dépend donc de la durée d’engagement de l’acquéreur :

pinel ancien

 

Loi Pinel réhabilité : quels avantages ? 

 

  • La loi Pinel ancien bénéficie des mêmes garanties qu’un investissement immobilier neuf. En conséquence, le contribuable dispose de la garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

 

  • Les immeubles éligibles à la loi Pinel ancien sont très souvent situés au cœur des centres villes, là où il est souvent rare et compliqué d’accéder à des constructions neuves. En faisant le choix de ce dispositif, l’acquéreur a, dès le départ, une valeur patrimoniale certaine, qui a vocation à se valoriser dans le temps.

 

  • Bien que le prix d’acquisition dans l’ancien comprenne une partie de travaux, il n’est pas plus cher que l’investissement dans le neuf. On constate même à plusieurs reprises, des prix inférieurs.

 

  • Les délais de livraison sont souvent inférieurs au neuf car le nombre de logements à réhabiliter dans les immeubles est limité. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui rend cet investissement immobilier particulièrement recherché.

 

  • Contrairement au dispositif Malraux en ASL (Association Syndicale Libre), lors du calcul de la plus-value, la loi Pinel ancien tient compte du prix du foncier et des travaux. Par conséquent, si le bien est revendu au même prix que son acquisition, le contribuable ne payera aucune plus-value.

 

 

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