Acquérir un bien d’exception avec la loi Monuments Historiques

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Communément admis comme étant ceux dont la valeur globale est très supérieure à la moyenne du marché immobilier, les biens d’exception sont des biens sur une zone géographique particulière. Acquérir un tel bien implique le suivi succinct d’une loi qui met en valeur ce type de bien. La loi Monuments Historiques est une de ces lois qui accompagne tout investisseur dans l’acquisition des biens d’exception. Découvrez plus de détails dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce que la loi monuments Historiques ?

La loi monuments Historiques a été mise en place en décembre 1913. Elle offre la possibilité pour les propriétaires possédant un bien du type monuments historiques de pouvoir profiter du montant du déficit généré par ce bien sur leur revenu global. Cette loi ne s’arrête pas là, elle est étendue aux biens inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

Cette loi représente l’une des plus anciennes lois d’investissement. En termes de défiscalisation immobilière, c’est l’un des plus anciens dispositifs. Aujourd’hui, cette loi a plus de 100 ans, mais ne cesse d’offrir une réduction fiscale à tous les investisseurs qui choisissent d’être des protecteurs du patrimoine français. Elle est particulièrement adaptée aux ménages fortement imposés.

Avantages de la loi Monuments Historiques

Cette loi d’investissement immobilier implique un gros capital à investir, mais une fois que l’investissement est effectué sous cette loi, plusieurs avantages en découlent. On peut citer comme avantages :

  • Avoir la capacité d’imputer les charges et le déficit foncier sur le revenu global.
  • Déduire les primes d’assurances.
  • La liberté d’occuper son bien à titre de résidence ou de le louer.
  • Il n’est fixé aucun plafond de loyer.
  • Les investissements n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.
  • Obtenir des subventions du gouvernement français pour les travaux de rénovation.

Les autres lois de défiscalisation :