Il est intéressant d’acquérir un bien en nue-propriété. Avant de se lancer dans un tel investissement, il vaut mieux se renseigner sur le sujet. Pour cela, il suffit de s’informer sur le fonctionnement de l’investissement. On peut profiter de l’occasion pour découvrir tous les avantages, notamment en termes de défiscalisation immobilière, qui en découlent. Cet article traite ces points dans les moindres détails. On y trouve des définitions de divers termes, des atouts sur l’investissement ainsi que des renseignements sur la fiscalité adéquate.

Nue-propriété : définition

La nue-propriété est la propriété d’un bien précis sur lequel un autre individu possède un droit d’ usufruit. Deux individus ont le droit de se partager ce genre de propriétés. Le propriétaire de ce bien est connu sous le nom de nu-propriétaire. Celui-ci a la possibilité de disposer d’une chose en la léguant, en la donnant, en la vendant ou autre. Cela est valable que la chose soit immobilière ou mobilière. Le nu-propriétaire ne peut pas se servir du bien en question (l’occuper ou autre) pendant les quinze à vingt premières années. Il n’a pas aussi la possibilité de percevoir des revenus à partir de ce bien (loyer ou autre). Il faut avoir la pleine propriété au moment de l’acquisition du bien afin d’obtenir tous les droits sur un bien. En attendant, il est possible de profiter de certains avantages. On peut citer l’absence de fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur la fortune immobilière et de l’impôt sur le revenu. Les avantages patrimoniaux et fiscaux acquis ne sont pas perdus en cas de cession du bien à n’importe quel moment. Les successeurs du nu-propriétaire peuvent avoir la pleine propriété. Le calcul des droits de transmission se fait sur la base d’une assiette taxable qui est minorée.

Pourquoi investir en nue-propriété ?

Investir en nue-propriété peut être une bonne alternative pour être le propriétaire d’un bien. Un nu-propriétaire a la possibilité d’acquérir le bien en question à un prix intéressant (avec réduction de 40 %). Il peut aussi accorder l’usage de ce même bien à une personne tierce, et cela, pour une période temporaire. Cela est de 15 ans à 20 ans en général. C’est la période de démembrement. Après cette période, il est tout à fait possible de devenir le propriétaire du bien de façon automatique. L’investissement est sur le long terme, à coût minime sans aucune contrainte de gestion. Divers avantages sont à prévoir en cas de succession ou de donation. C’est le propriétaire de l’usufruit qui se charge de l’entretien du bien. Il s’agit aussi d’un investissement plutôt souple, car il n’y a pas de durée minimale pour détenir le bien. La plus-value allège l’imposition. Les aléas locatifs ne risquent pas d’arriver au nu-propriétaire. Ce dernier ne paie pas non plus de taxe foncière. La simplicité, la performance et la sécurité font également partie des atouts de ce type d’investissement.

La fiscalité pour le nu-propriétaire

Le nu-propriétaire peut s’attendre à une fiscalité assez neutre. En d’autres termes, il n’y a pas d’impôt à payer sur le revenu dit « additionnel ». Il n’y a pas de prélèvements sociaux à prévoir. Le propriétaire de la nue-propriété ne déclare pas de revenu foncier rattaché à l’investissement qu’il a effectué. Cela est valable durant toute la durée de l’ usufruit. Les intérêts de l’emprunt effectué peuvent être déduits des revenus fonciers à venir et actuels en cas d’investissement à crédit. L’opération réalisée peut être défiscalisée de manière partielle. Si la propriété en question est acquise à 60 % de sa valeur totale, il y a des gains nets générés par l’investissement. Ils sont à environ 67 % en cas de revente du bien à sa valeur originale. Ils s’élèvent à plus de 100 % si la plus-value de la vente est d’environ 30 %.

Les autres lois de défiscalisation :